Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage des services proposés par Cedrevane. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une relecture juridique spécifique à votre activité et à votre juridiction.

Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication effective du site.

1. Objet

Cedrevane propose des outils d'analyse prédictive de données et de gestion de la liquidité destinés aux investisseurs et aux entreprises. Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'accès au site, à la création d'un compte et à l'utilisation des fonctionnalités mises à disposition.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Cedrevane, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire.

4. Description des services

Cedrevane met à disposition des outils d'analyse, de visualisation et de suivi de données financières et de liquidité. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

5. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le service conformément à la réglementation applicable et aux présentes conditions.
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs.
  • Ne pas reproduire, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation préalable.
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cedrevane ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'usage n'est accordé en dehors de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation normale du service.

7. Données et contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe ou génère via le service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, confidentiels de tiers sans autorisation, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

8. Disponibilité du service

Cedrevane s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela n'engage la responsabilité de Cedrevane.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi applicable, Cedrevane ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement ou de gestion de liquidité prises par l'utilisateur.

10. Résiliation

Cedrevane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions. L'utilisateur peut, de son côté, mettre fin à son compte à tout moment selon les modalités prévues dans le service.

11. Modification des conditions

Cedrevane peut être amené à modifier les présentes conditions afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable ; la poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées à titre général. Le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige seront précisés lors de la finalisation juridique du document, en fonction du cadre réglementaire effectivement retenu par Cedrevane.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Cedrevane via les moyens de contact indiqués sur le site.